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Tenir face à la rue comme face aux députés. Une semaine après la présentation de son projet de loi sur le travail en conseil des ministres, le gouvernement n’en a pas fini. Sur le front syndical, d’abord, une journée de mobilisation qui s’annonce suivie est prévue demain jeudi 31 mars 2016. Sur le front politique, ensuite, avec l’arrivée du texte devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, mardi. Les débats prévus la semaine prochaine sur les amendements seront tendus.

Outre les appels à la grève connus, déposés à la SNCF, la RATP, les hôpitaux, la Poste, les écoles primaires, un certains nombre de médias ou encore dans les crèches, plus de 250 manifestations sont prévues partout en France jeudi. Ces rassemblements, relayés via le site Loitravail.lol, répondent à l’appel de la CGT, FO, de la FSU, l’union syndicale Solidaires, l’Unef, la FIDL et l’UNL. Plusieurs universités seront bloquées un peu partout en France, et des lycées pourraient être fermés jeudi matin pour anticiper les actions éventuelles (une centaine avaient été bloqués dans le pays le 9 mars). 

À Paris, le mouvement de protestation s’articule autour de l’axe place d’Italie-place de la Nation à partir de 13 h 30, et devrait se terminer tard dans la nuit, puisqu’une soirée “Nuit debout” a été lancée par l’équipe du film Merci Patron !, relayée au million de signataires de la pétition sur la loi sur le travail. D’autres initiatives nocturnes devraient avoir lieu ailleurs en France, selon la page Facebook de l’événement, à Grenoble, Toulouse ou encore Bordeaux. 

Pour les syndicats, la journée du 31, préparée depuis plus d’un mois, s’annonce très mobilisatrice, malgré les manifestations en demi-teinte du 17 et du 24 mars, surtout animées par les mouvements étudiants. « Ça va être important, bien plus que le 9 mars, analyse Michèle Biaggi, secrétaire confédérale de Force ouvrière. Dans les départements, il y a en moyenne trois rassemblements, bien au delà des chefs-lieux, ce qui est un signe fort car les gens se mobilisent davantage quand c’est près de chez eux. » « Dans les Yvelines, six cars doivent partir vers Paris, et on n’a pas pu en louer davantage, faute de véhicules disponibles », poursuit la secrétaire confédérale. « Pour les bus, chez nous, on a triplé », complète Alain Alphon-Layre, à la CGT, qui confirme également les nombreux rassemblements de proximité partout en France. 

Dans la manifestation du 24 mars © reuters

Caroline De Haas, l’une des initiatrices de la pétitionLoitravailnonmerci, le sent« super bien ». « Le 9 mars, on était plutôt autour de 200 rassemblements. Là on a dépassé les 260 et ça continue. »« Le gouvernement, poursuit la militante politique,aurait tort de balayer ça d’un revers de la main, le problème est loin d’être réglé. Et si François Hollande a pu imposer tout seul du jour au lendemain son CICE, cadeau faramineux fait aux patrons, il peut bien aussi écouter la rue et retirer ce texte, même s'il est arrivé à l’Assemblée. »C’est également la ligne tenue par l’intersyndicale : « Ce n’est pas trop tard, il reste tout le mois d’avril, on peut tout à fait retirer ce texte et on ne va pas s’arrêter là », estime Michèle Biaggi de FO.« Nous réclamons le retrait, et l’ouverture d’une nouvelle négociation car on a plein de propositions à faire », précise Alain Alphon-Layre. 

L’intersyndicale se réunira jeudi soir pour décider de nouvelles actions, auprès des parlementaires et dans la rue, alors même que les étudiants ont d’ores et déjà la journée du 5 avril en ligne de mire. « À partir du 31 mars, nous appelons les jeunes à passer un cap dans la mobilisation en s’organisant au sein des lycées, universités, quartiers et entreprises, pour faire plier le gouvernement par la grève et les manifestations », peut-on lire dans un communiqué signé à la fois par des organisations étudiantes, lycéennes ainsi que des organisations citoyennes et politiques de jeunesse comme la JOC (habituellement proche de la CFDT), Génération précaire ou encore les Jeunes socialistes. 

« Ce qui est significatif, c’est que dans un certain nombre de départements, des adhérents de la CFE-CGC, de l’Unsa, de la CFDT ou de la CFTC disent qu’ils vont manifester avec nous », rapporte Alain Alphon-Layre, à la CGT. Comme nous l’avons déjà raconté ici ou là, la loi sur le travail n’emporte pas non plus l’adhésion de tous les membres et sympathisants des syndicats partisans de la réforme. Loin s’en faut. Partout en France, dans les bases militantes, des voix à contre-courant de leurs directions descendront « en citoyens libres » dans la rue ce 31 mars exiger très souvent le retrait pur et simple du texte, seule solution convenable à leurs yeux. À l’image de nombreux militants de la CFE-CGC, la centrale des cadres qui n'a pas battu le pavé depuis 2010. 

Deux fédérations sont très remontées et l’affichent clairement : celle des Énergies (qui s’était exprimée contre la réélection de l'actuelle présidente de la confédération, Carole Couvert, pourtant issue de ses rangs) et la FIECI, la fédération de l'encadrement des métiers de l'informatique et du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'événementiel et de la formation professionnelle. Dans un communiqué, le président de cette dernière, Michel de la Force, appelle à la mobilisation et dénonce « une loi mal conçue, mal née, [qui] ne saurait aboutir qu'à des compromis inadéquats, approximatifs ou trompeurs ». « Nous pensons que le code du travail et les conditions de vie des salariés dans notre pays méritent mieux que ces replâtrages conçus à la hâte pour sauvegarder les apparences », poursuit le syndicaliste. 

Si la CFE-CGC n’appelle plus à manifester, satisfaite d’une partie de la réécriture du texte et préférant jouer la carte de la bataille parlementaire, elle n’ignore pas les mécontentements. D’ailleurs, Franck Mikula, steward à Air France, secrétaire national à l’emploi et à la formation professionnelle de la CFE-CGC, appartient au collectif à l’origine de la pétition #loiTravailNonMerci qui a donné un coup de pied dans la fourmilière syndicale. 

Dans les rangs de la CFDT, la colère est tout aussi palpable et elle va au-delà des dissidents habituels (comme le commerce par exemple). Quitte à se faire tirer les oreilles – la mésaventure arrivée à Jean-Louis Garcia, le secrétaire de l’union locale de Montpellier (racontée ici par Marianne) –, tout le monde ne voit pas, comme le patron Laurent Berger, un texte « potentiellement porteur de progrès ». Les militants seront nombreux ce 31 mars à redescendre dans la rue. Les syndicats des fédérations de la métallurgie ou de la culture sont parmi les plus frondeurs. Une branche régionale de la CFDT métallurgie (Symnes) a fait savoir qu'elle participerait à la journée d'action, en assurant que « bien d'autres syndicats CFDT portent sur le projet de loi travail une appréciation beaucoup plus critique » que la confédération. Ce sera le cas du deuxième syndicat de la puissante fédération Métallurgie de la CFDT, Symétal Sud Francilien, qui appelle à se retrouver à 14 heures place d’Italie. L'UPSM, l'Union parisienne des syndicats de la métallurgie qui regroupe les cinq syndicats CFDT d'Ile-de-France, appelle aussi à la mobilisation.  

La CFDT du ministère de la culture fait de même mais, avant, elle s’est fendue d’une lettre ouverte à Laurent Berger. « Depuis plusieurs semaines, nos militants et notre bureau national sont inquiets – comme la majorité des agents et des salariés du ministère », écrit-elle. La fronde n’est pas en reste à l'Unsa, dont il faut rappeler la proximité historique et organique avec le parti socialiste, plus que la CFDT, pour mesurer l’ampleur de la fronde à l’image du secrétaire de la fédération Transports, Franck Bono, qui appelle sur Twitter à la grève et à manifester. La CFTC tangue aussi. « Se battre sur les quelques aspects positifs de cette loi, même s'ils sont réels, revient à lui conférer un vernis de respectabilité. Quand les aspects négatifs sont trop graves, trop attentatoires aux principes fondamentaux du droit, leur simple présence suffit à polluer l'ensemble du dispositif. C'est comme accepter Munich, parce qu'il y a un réel espoir de sauver un bout de paix », raconte sur Mediapart le délégué central CFTC d’une entreprise. Il a signé la pétition contre la loi sur le travail aux alentours des 500 000, et se battra de toutes ses forces pour que cette loi soit retirée. Il parle du « fossé entre les fédérations syndicales composées de permanents, et les militants de terrain, dont je suis, qui sont tous les jours au feu ». 

L'audition de la ministre Myriam El Khomri

Ce front large des syndicats et organisations de la jeunesse reste soutenu par les partis situés à la gauche du PS, et même par la gauche du PS. Le Parti de gauche, le Parti communiste, le NPA seront du cortège. Les écologistes d’EELV également, parmi lesquels Cécile Duflot. Côté gauche du PS, Christian Paul, député de la Nièvre déjà présent lors de la première manifestation du 9 mars, sera également dans le défilé parisien.

Malgré la fronde qui s’annonce, le gouvernement s’efforce de croire que le débat est déjà du côté du Palais-Bourbon. Interrogée par le quotidien Le Monde, une source gouvernementale le dit : « Il y a eu un travail de concertation, qui nous a amenés à apporter des changements significatifs au texte. Nous entrons maintenant dans une autre phase, qui est celle de l'examen parlementaire, durant lequel des choses peuvent encore bouger. »

La ministre du travail, Myriam El Khomri, était auditionnée mardi en fin d’après-midi par la commission des affaires sociales réunie au grand complet (revoir l’audition ici). Pendant plus de trois heures, dans une salle comble, la ministre a vanté son texte, ses « équilibres » comme ses points qui mériteront « améliorations ». « Je souhaite que ce travail d’enrichissement se poursuive sans dénaturer la philosophie du texte », a d’emblée posé la ministre qui, tout le temps de son introduction, a consciencieusement lu ses notes devant un auditoire attentif, à peine perturbé par la bronca des députés de l’opposition au moment où Myriam El Khomri a dit comprendre « qu’un texte aussi profondément réformateur suscite des débats ».

 

Myriam El Khomri devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée le 29 mars 2016

 

Passée cette introduction un peu laborieuse, le jeu de questions-réponses entre la ministre et les députés a cependant fait apparaître des lignes de fracture qui dépassent les simples améliorations. Le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue, a adopté un ton courtois pour poser une série de questions sur les accords majoritaires, les heures supplémentaires ou encore les accords offensifs. Il n’empêche, le nombre de ses interrogations devrait peser sur la suite. La socialiste Chaynesse Khirouni a, elle, insisté : « J’ai rencontré des chefs d’entreprise qui m’ont dit que cette réforme n’allait pas simplifier le code du travail mais plutôt le complexifier », tandis que sa consœur Fanélie Carrey-Comte a tout simplement parlé de « régression », de « contresens économique et social ». La présidente de la commission elle-même, la PS Catherine Lemorton, a fait part de son « inquiétude » sur un petit alinéa de l’article 30 concernant le licenciement économique, qui reste trop vague sur la définition des difficultés rencontrées par l’entreprise.

La ministre n’a pas trouvé plus de réconfort du côté de la droite, pleinement satisfaite… de la première version du projet. « Sur la base initiale du texte, nous aurions pu suivre le gouvernement mais… », lance ainsi Arnaud Richard, député UDI des Yvelines. « Bien que nous admettions la nécessité de revoir le code du travail, nous ne pouvons que condamner la méthode », a-t-il ajouté. Son collègue Les Républicains Gérard Cherpion (Vosges) prévient que son groupe ne baissera pas les bras sur la pénibilité, bête noire du patronat, mais félicite la ministre sur un autre point : « Nous saluons les circonvolutions auxquelles vous vous prêtez pour remettre en cause sans le dire les 35 heures. »

À toutes ces interrogations, la ministre du travail a tenté d’apporter démentis et précisions, mais dans des termes suffisamment généraux pour ménager la chèvre et le chou. Comme « faire confiance aux entreprises, ce n’est pas donner un chèque en blanc aux entreprises » mais « on doit pouvoir s’adapter » ou bien « il faut trouver de nouvelles formes de régulations sociales ».

Les députés sont finalement rentrés beaucoup plus dans le détail mercredi matin, avec l’audition des principaux syndicats (revoir ces auditions en vidéo ici). Les organisations opposées à la réforme, FO et la CGT, ont pu dire tout le mal qu’ils pensaient du texte au Parlement, avant de le crier dans la rue. Pour le premier, Jean-Claude Mailly avait fait le déplacement. « Nous pensons que ce texte introduit une rupture dans l’histoire de la négociation », a-t-il averti les députés, avant d’énumérer ce qui constitue selon lui les points noirs du texte : la hiérarchie des normes remise en cause et les nouvelles modalités de négociation.

Fabrice Angei, de la CGT, lui emboîte le pas : « Depuis 30 ans, nous ne faisons qu’assouplir le code du travail, sans résultat. » « Ce projet de loi porte comme philosophie que les droits et garanties des salariés devraient s’effacer derrière les nécessités de l’entreprise », assène-t-il, avant que sa collègue Catherine Perret ne rappelle que François Hollande avait promis pour la fin du quinquennat une loi censée récompenser les efforts des Français pendant les quatre premières années : « Force est de constater que le projet de loi ne porte pas beaucoup d’éléments de sécurisation.                                

 

Favorable au texte, Véronique Dessacq, de la CFDT, n’en a pas moins insisté pour demander une réécriture moins « timide » de l’article sur le licenciement économique, ou pour obtenir que les accords de maintien de l’emploi soient des accords à durée déterminée, ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel. Franck Mikula, de la CFE-CGC, autre syndicat favorable au texte, a demandé « clairement le retrait de l’article sur les accords offensifs ». Bernard Sagez, pour la CFTC, a sans doute été le plus précis dans ses demandes. Pour son syndicat, quatre points sont à améliorer : une meilleure définition de ce qu’est une branche, une réécriture des critères et du périmètre de l’article sur le licenciement économique, celle de l’article 44 donnant la possibilité de licencier pendant un arrêt de travail, et une amélioration substantielle du compte personnel d’activité.

Au terme de cette présentation, une députée PS se tourne vers un de ses collègues : « La CFTC, c’était très bien, il y avait tous les amendements. » Les députés ont jusqu’à vendredi pour déposer les leurs, qui seront examinés en commission la semaine prochaine, avant un examen dans l’hémicycle début mai. Sauf à ce que la rue prenne le dessus.