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La "clause Molière" contraire à la législation UE

Publié le 19/03/2017 à 17:14 par pcfob Tags : france article annonce soi google sur

 

La "clause Molière" contraire à la législation UE, dit une commissaire
19 mars 2017 Par Agence Reuters
L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'Emploi.
                               

 

PARIS (Reuters) - L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'Emploi.

"Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi", déclare Marianne Rhyssen dans une interview publiée dimanche par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

"Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne", ajoute-elle.

Le gouvernement et les syndicats ont dénoncé l'annonce de la mise en oeuvre de cette clause dite "Molière" par les présidents de quatre régions dirigées par la droite : Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes.

"Ce type de protectionnisme n'est pas dans votre intérêt", dit encore Marianne Rhyssen. "Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !"

La commissaire belge met d'autre part en garde contre toute les menaces de suspension unilatérale de la directive européenne sur les travailleurs détachés, brandies par plusieurs candidats à la présidentielle française.

"C'est une loi européenne qui découle du principe de la libre circulation. Aucun pays membre ne peut décider unilatéralement de ne plus l'appliquer sans encourir une procédure pour infraction", indique-t-elle en rappelant qu'une révision de cette directive pourrait être votée avant l'été.