international

C’était l’un des grands chantiers annoncés par Matteo Renzi lorsqu’il est arrivé à la tête du gouvernement italien, en février 2014 : le Sénat allait être dissous pour mettre fin au « bicaméralisme parfait » caractéristique du système politique italien et à l’origine de nombreux blocages. L’Italie a connu, rappellent les défenseurs de la réforme, 63 gouvernements en 70 ans…

Près de trois ans plus tard, c’est finalement sous la forme d’un référendum que se présente le changement constitutionnel : ce dimanche 4 décembre, 52 millions d’Italiens sont invités à se prononcer pour ou contre la suppression de leur Sénat et son remplacement par une Chambre beaucoup plus réduite, avec moins de pouvoirs. « Le résultat sera le choix entre le changement et l’immobilisme, assurait jeudi, dansL’Opinion, Sandro Gozi, le secrétaire d’État aux affaires européennes dans le gouvernement de Matteo Renzi. Si le “oui” l’emporte, nous aurons plus de poids pour poursuivre et accélérer les réformes en Italie et, au-delà, pour changer l’Union européenne. […] Ce référendum, c’est le choix entre réformes et certitudes d’un côté, immobilisme et incertitudes de l’autre. »

Jusqu’à présent, les deux chambres italiennes avaient les mêmes pouvoirs, et chaque projet de loi devait passer devant les deux assemblées. Le Sénat comptait 315 membres, élus directement par les plus de 25 ans, 5 sénateurs à vie nommés par le président et d'anciens présidents du pays. La réforme consiste à le transformer en un « Sénat des régions », qui compterait 100 sièges répartis ainsi : 74 conseillers régionaux et 21 maires élus au suffrage indirect par les conseils régionaux, ainsi que 5 postes pourvus par le président pour sept ans.

Dans cette nouvelle configuration, la Chambre des députés a le dernier mot sur toutes les lois, sauf si un tiers des sénateurs s’y opposent. Ces derniers gardent par ailleurs un droit de veto sur les changements constitutionnels. Mais ils ne votent plus la loi de finances ni la confiance au gouvernement.

Appel à voter « non » au référendum sur la réforme du Sénat © Reuters

Si donc ce que Renzi présente comme la « mère de toutes les réformes » réduit considérablement le rôle de la chambre haute italienne, elle ne l’efface pas totalement du système italien et les économies escomptées s’avèrent limitées. C’est en tout cas l’un des reproches faits par les opposants à la réforme.

Autre critique : le manque d’ambition (certains constitutionnalistes ont estimé pendant la campagne que la réforme n’allait pas assez loin), voire de clarté dans le texte. Pour le philosophe Paolo Flores d’Arcais, qui signe une tribune dansLe Monde, la réforme proposée par Renzi n’est ni rationnelle ni économique. « Le Sénat n’en sera pas abrogé pour autant, écrit cette voix critique du débat intellectuel italien. Il sera désigné par des conseils régionaux et continuera à remplir des fonctions législatives, bien qu’en théorie plus limitées. Mais le nouvel article 70 qui dresse la liste de ces fonctions a été rédigé de façon tellement complexe et contradictoire que les plus grands juristes en ont déjà proposé cinq ou six interprétations, toutes incompatibles. Un ballet spectaculaire de recours pour chaque contestation est à prévoir, remontant chaque fois jusqu’à la Cour constitutionnelle. Du coup, le processus législatif, loin de s’en voir accéléré ni rendu plus efficace, risque la paralysie. »

À gauche, le principe même d’en appeler à un référendum hérisse beaucoup. « À présent, à cause de la volonté obstinée de Renzi (qui ne sait pas distinguer le pragmatisme de l’arrogance du pouvoir),les gens vont voter et décider au sujet d’amendements constitutionnels qui ne sont pas au centre de leur intérêt, et dont, dans une grande majorité, ils sont incapables d’évaluer le sens profond et les effets qu'ils peuvent engendrer », écrit Roberto Marchesi dansle journal de gaucheil Fatto Quotidiano.

C’estprécisément pour cela, poursuit ce professeur de sciences politiques, qu’a été mis en place le système démocratique :« Un système de gouvernement qui permet aux gens (quand c’est une vraie démocratie) de choisir les personnes qui se rendront au parlement, organe législatif d’un État libre, pour le représenter et prendre de son propre chef toutes les décisions nécessaires dans le domaine législatif et exécutif. » Et de conclure sévèrement :« Le référendum constitutionnel, à savoir la décision d'approuver ou non la modification des règles constitutionnelles, est en soi un signeque nous sommesarrivésà un niveau politiqued'inefficacitégrave(sur notreincapacité à trouver de nouvelles règles communes). La meilleure chose que les gens peuvent et doivent faire est doncde s’en référerà unparlement régulièrement et dignement élupourcette tâche. Ouderejeter avec force etdétermination par un “non”au référendum cette tentative de promouvoir les règles de la propagandesur ce qu’est, beaucoup plus sérieusement,la pratique de la vraie démocratie. »

D’autres voix critiques reprochent à Matteo Renzi la façon dont il a personnalisé ce référendum. Le président du Conseil a en effet mis son poste dans la balance : en cas d’échec, a-t-il promis, il démissionnera. Certes, il a prudemment souligné ces derniers jours, au vu du manque d’enthousiasme que suscite le scrutin, qu’il ne s’agissait pas d’un vote pour ou contre lui… Mais il maintient son engagement. « Je ne resterai pas à vivoter ou à m’accorder avec ceux qui manigancent, je ne suis pas comme les autres », a-t-il répété dimanche dernier sur plusieurs plateaux télévisés.

Certains commentateurs, enfin, rappellent que le bicaméralisme n’est pas, comme l’avancent les partisans de la réforme, le responsable de tous les maux politiques italiens. C’était aussi une garantie, disent-ils, dans le processus législatif. Et cela n’a jamais empêché les parlementaires italiens de produire quantité astronomique de lois…

Outre des électeurs de gauche alternative, on trouve, dans le camp du « non », la droite berlusconienne de Forza Italia, l’extrême droite de la Ligue du Nord, le  Mouvement Cinq-Étoiles (M5S) de Beppe Grillo… et une fraction du parti démocrate (PD) lui-même, la formation de Matteo Renzi s’étant déchirée sur ce projet de réforme. Beaucoup de monde, en définitive, face à un Renzi bien peu sûr de l’emporter dimanche.

Beppe Grillo et le Mouvement Cinq-Étoiles s'opposent à la réforme © Reuters

En dehors des cercles de ses adversaires les plus farouches, toutefois, personne n’a envie d’une nouvelle crise politique en Italie. Certains électeurs se retrouvent de ce fait coincés, forcés de voter « oui » pour ne pas déclencher une crise aux issues très incertaines et de légitimer Renzi en bloquant toute perspective d’alternative politique.

Car le scénario brandi par la presse économique européenne – mais aussi par l’exécutif – en cas de victoire du « non », est alarmantau vu du contexte économiqueitalien.La troisième économie de la zone euro a en effet toutes les peines du monde à redécoller : selon les prévisions, sa croissance ne devrait pas dépasser 1 % du PIB durant les deux prochaines années, le taux de chômage continue d’être élevé (11,6 % selon les dernières données de l’Institut nationalitaliendes statistiques) etles banques transalpines restent très fragiles. Surtout, le poids de la dette publique reste préoccupant (près de 135 % du PIB) et empêche toute politique de relance. LeFinancial Timesest même allé jusqu’à prédire cette semaine la faillite de huit établissements bancaires en cas d’instabilité politique provoquée par une victoire du « non » – et en particulier celle de la plus vieille banque du pays, Monte dei Paschi.

Les marchés, de fait, sont inquiets, comme l’indique la progression, ces dernières semaines, et plus fortement encore ces derniers jours, duspread– c’est-à-direle différentiel entre le taux d'intérêt des obligations d'État allemandes etcelui des obligationsitaliennes. C’est un signe qui ne trompe pas : en Grèce, l’envolée du spread pendant l’hiver 2010 avait joué un rôle déterminant dans le déclenchement de la crise financière et dans la manière dont elle avait été gérée.

Une fois de plus donc, les marchés s’immiscent dans un scrutin en Europe. De quoi ont-ils peur en réalité ? Ce qui les inquiète, ce n’est évidemment pas l’avenir du Sénat italien ; ce sont les conséquences du vote sur la zone euro : un départ de Renzi en cas de « non » majoritaire ouvrirait la voie à des élections anticipées et à une possible victoire du Mouvement Cinq-Étoiles. Or ce dernier promet d’organiser un référendum sur le maintien de l’Italie dans la zone euro…

Face à ces risques, plusieurs institutions ont finalement apporté leur soutien à la réformeconstitutionnelle, sortant parfois de leur réserve. Ainsi de la Banque nationale italienne, désormais convaincue de la nécessité de mettre fin au bicaméralisme parfait. Le syndicat patronal, de son côté, estime qu’une victoire du « non » pourrait entraîner une chute du PIB de 1,7 %. Et la Commission européenne, sentant que son intervention ne pourrait qu’ajouter de l’huile sur le feu, a décidé de reporter son jugement sur le projet de budget 2017.

Mais le vice-président de la Commission,Valdis Dombrovskis(chargé, entre autres,de la stabilité financière), a rappelé ce jeudi combien Rome se trouvait dans une situation délicate et risquait de s’attirer les foudres de Bruxelles :« Nous sommes en contact constant avec les autorités italiennes sur de nombreux sujets,a déclaré le commissaire letton.Indépendamment du référendum, parce que, dans tous les cas, le projet de budget risque d’enfreindre le pacte de stabilité. Et également parce que nous devrons bientôt évaluer le respect des règles sur la dette par l’Italie. »Ces derniers jours, quelques figures importantes de la vie politique transalpine onten outreapporté leur soutienauprojetde Renzi : l’ancien président du Conseil Romano Prodi s’est ainsi prononcé en faveur de la réforme.

À l’évidence, ce dimanche, une majorité d’électeurs italiens ne va pas répondre à la question posée par le référendum… mais à autre chose : soutien ou non au gouvernement Renzi, exposition ou non à un risque d’instabilité financière, volonté ou non d’ouvrir la voie à une alternance politique… Le camp du « oui », écrit La Stampa de vendredi, a fait du référendum du 4 décembre une sorte de « scénario catastrophe » : « Des questions telles que le sort du gouvernement, le poids du pays en Europe et même le sceau démocratique du système ont progressivement supplanté, dans la propagande référendaire, le vrai sujet à portée de main. »Les partisans de la réforme ont-ils fait les bons choix ?

En mettant sa démission dans la balance, Matteo Renzi a peut-être fait uneerreur politique qui lui sera fatale.Mais s’il réussit, il aura alors l’assise pour repartir de plus belle, alors que lePDétait affaibli ces derniers mois par des oppositions internes et par laprogression du M5S.Tacticien qui marche à l’instinct, homme de coups d’éclat, celui « quienvoielesvieillesvoitures à la casse », leRottamatore,tel qu’il se nommait lui-même,était arrivé par un passage en force au palais Chigi.Avec le référendum de ce dimanche, c’est un nouveau pari pour le Florentin.Quitte ou double.